Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site


  1. Présentation du site.

Le site lesdessousdanna.fr est un site personnel, dont l’auteur peut être contacté par mail en cliquant ici.

Le blog présenté sur le site a pour objet de présenter l’apprentissage par son auteur de la couture des dessous et autres sous-vêtements et de partager les informations réunies à cette occasion.

Le site comprend, à titre non permanent, une boutique en ligne dont l’objet est la vente d’articles et kits de mercerie pour la couture de soutien-gorge. Cette boutique a accompagné l’opération « coudre ensemble un soutien-gorge », en proposant aux participants de se procurer du matériel nécessaire à cette action.

Hébergement du site : Société OVH, 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX. (www.ovh.com).

  1. Conditions Générales d’Utilisation du site

L’utilisation du site www.lesdessousdanna.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’auteur présente sur le site des informations recueillies à titre personnel, et dont elle propose le partage. L’auteur ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à un utilisateur ou à son matériel, par l’accès au site ou par la mise en œuvre d’actions mentionnées par l’auteur sur le site.

Des espaces d’échanges sont mis à disposition des utilisateurs (commentaires et avis). L’auteur se réserve le droit d’approuver, supprimer ou modifier sans information préalable ni préavis l’ensemble des contenus déposés dans ces espaces.

  1. Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la boutique

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

La boutique « lesdessousdanna.fr » est gérée par un particulier, pour une vente ponctuelle. A ce titre, son propriétaire n’assure pas les droits du consommateur tels que définis par le code de commerce, dont notamment le délai de rétractation.

Les vente sont limitées, sauf accord préalable par mail, aux envois sur la France.

L’auteur des Dessous d’Anna ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits proposés en boutique.

La responsabilité de l’auteur des Dessous d’Anna sera, dans tous les cas, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés, l’utilisateur du site et auteur des Dessous d’Anna privilégieront la recherche d’une solution amiable.

  1. Commandes, paiement et livraisons

Les commandes sont automatiquement enregistrées sur les systèmes du site lesdessousdanna.fr. Ces enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L’acceptation d’une commande est confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail communiquée par l’utilisateur. Le propriétaire des Dessous d’Anna se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de défaut de paiement ou d’un litige antérieur.

Le prix demandé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande en ligne. Il est exprimé en euros. Dans le cadre d’une vente ponctuelle par un particulier, le prix ne fait pas l’objet d’une soumission à la T.V.A.

Le prix des produits commandé est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site. La commande ne sera considérée comme effective qu’après validation du paiement.

Après paiement, le propriétaire des Dessous d’Anna s’engage à envoyer sous 7 jours les produits demandés, sous réserve de disponibilité. En cas de non disponibilité du produit, le propriétaire des Dessous d’Anna proposera à l’utilisateur un produit de valeur équivalente ; en l’absence d’accord sur le remplacement du produit indisponible, le propriétaire des Dessous d’Anna assurera le remboursement total de la commande.

La livraison sera effectuée par La Poste, en lettre suivie ; une participation aux frais d’envoi est demandée à l’utilisateur. Le montant de participation aux frais d’envoi est fixé à 2,5 euros, 3,5 euros ou 5 euros selon le poids et l’encombrement des produits.

Le propriétaire des Dessous d’Anna ne saurait être tenu responsable d’une défaillance de livraison induite par des renseignements inexacts ou imprécis fournis par l’utilisateur lors de la commande.

Pour toute information sur la boutique, les commandes ou les livraisons, l’utilisateur est invité à contacter le propriétaire des Dessous d’Anna en cliquant ici.

5. Gestion des données personnelles.

Il est indispensable à la réalisation d’une commande et d’une livraison de renseigner des informations nominatives. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. L’utilisateur renseigne les informations nominatives en toute connaissance et est responsable de leur contenu.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu ni transmise à des tiers.

6.Propriété intellectuelle

L’auteur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par mail pouvant être demandée en cliquant ici.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lesdessousdanna.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’auteur n’a pas la possibilité de vérifier l’évolution du contenu des sites mentionnés, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité sur cette évolution.

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